Réglementations relatives au CO₂

Beaucoup d’analyses d’évaluation des risques ont abouti à une conclusion identique : en incluant le facteur humain, le risque d’être exposé à ces niveaux de CO2 nocifs atteignant le DIVS (danger immédiat pour la vie et la santé) n’est pas acceptable dans notre société moderne actuelle. C’est à cause de ce danger que de nombreux pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l’Angleterre, la Suède et le Danemark, entre autres, ont défini des valeurs de LECT (limite d’exposition à court terme) directe qui ne doivent pas être dépassées.

Les systèmes de sécurité CO2 sont obligatoires dans les 33 000 restaurants de la plus grande chaîne de restauration rapide du monde. En Allemagne et aux Pays-Bas, des lois rendent obligatoires les systèmes de sécurité CO2 où il existe un risque d’exposition à des niveaux de CO2 nocifs.

Ceci, ainsi que la Directive 2006/15/EC de la Commission de l’UE, l’OSHA, la norme australienne 5034-2005 et les recommandations de l’ACGIH relatives à la limite d’exposition à court terme (LECT) et à la limite de valeur moyenne d’exposition (VME) de 5 000 ppm montrent toutes que l’installation d’un système de sécurité CO2 conforme à ces réglementations relève du pur bon sens et que l’inaction est tout simplement irresponsable, envers le personnel comme envers les clients.

États-Unis

Les normes américaines nationales actuelles, les codes et les directives non réglementaires (CGA) américains affectant les exigences relatives à la détection du gaz CO2 sont exposés en détail ci-dessous. Notez qu’ils ne sont pas nécessairement la base des codes ou des règles appliqués par un état ou une municipalité spécifiques :

Code incendie international :  2018 IFC – il contient deux sections différentes sur la réglementation relative au CO2

2018 IFC – Section 5307 gaz comprimés non soumis par ailleurs à une réglementation
5307.3 Systèmes isolés à dioxyde de carbone liquide utilisés dans les applications de distribution de boissons
5307.3.2 Système de détection de gaz – lorsque la ventilation n’est pas fournie conformément à la section
5307.3.1, un système de détection du gaz doit être fourni dans les pièces ou les zones intérieures et dans les lieux extérieurs sous le niveau du sol avec des systèmes de dioxyde de carbone isolés. Des capteurs de dioxyde de carbone doivent être fournis à 305 mm (12 pouces) de la surface de plancher où le gaz est censé s’accumuler… 5307.3.2.1. Active une alarme de supervision audible et visible… d’une concentration… de 5 000 ppm…
5307.3.2.2. Active une alarme audible et visible… d’une… concentration de 30 000 ppm…

Chapitre 50 Matières dangereuses – Dispositions générales
5005.1.12 Isolement d’urgence. Où des gaz ou liquides ayant une classe de danger de la Classe sanitaire 3… un moyen de détection de fuite agréé… doit être fourni.

National Fire Protection Association : 2016 NFPA 55 Code relatif aux gaz comprimés et fluides cryogéniques édition 2016

2016 NFPA 55 Chapitre 13 Systèmes isolés à dioxyde de carbone liquide
13.2 Systèmes non isolés à gaz comprimé dioxyde de carbone. Le stockage, l’utilisation et la manipulation du dioxyde de carbone dans les systèmes non isolés doit être conforme aux dispositions du Chapitre 13 et des Chapitres 1 à 7.
13.10 Systèmes de boisson à dioxyde de carbone
13.10.1 Généralités. Les systèmes qui utilisent plus de 45 kg (100 livres) de dioxyde de carbone dans des applications de distribution de boissons doivent se conformer aux articles 13.10.2 à 13.10.4.
13.10.2 Équipement. Le stockage, l’utilisation et la manipulation du dioxyde de carbone doivent se faire conformément aux chapitres 1 à 7 et aux exigences du présent chapitre, selon ce qui s’applique.
13.10.4 Protection requise. Les ballons de stockage, bouteilles, la tuyauterie et les équipements du dioxyde de carbone situés en intérieur, dans des pièces et d’autres zones où une fuite de dioxyde de carbone peut s’accumuler seront munis… d’un système d’alarme d’urgence conformément à 13.10.4.2.13.6.2 Les pièces ou zones où les systèmes contenants sont remplis et utilisés à l’intérieur ou dans les lieux extérieurs fermés seront munis d’une détection du gaz et d’un système d’alarme qui doit être capable de détecter et d’avertir… à, ou au-delà de… la LEA… et de la LECT… Des points de consigne plus restrictifs pourront être utilisés.
13.6.2 Les pièces ou zones où les systèmes contenants sont remplis et utilisés à l’intérieur ou dans les lieux extérieurs fermés seront munis d’une détection du gaz et d’un système d’alarme qui doit être capable de détecter et d’avertir… à, ou au-delà de… la LEA… et de la LECT… Des points de consigne plus restrictifs pourront être utilisés.

Code d’inspection du comité national pour les réservoirs sous pression ASME : 2017 NBIC

Deux suppléments du NBIC sont applicables aux réservoirs de stockage du dioxyde de carbone liquide

2017 NBIC Partie 1. Supplément 3 pour les installations
2017 NBIC Partie 2. Supplément 12 pour les inspections
Les deux suppléments du NBIC spécifient « une détection du gaz continue doit être fournie dans la pièce ou la zone où les systèmes de conteneurs sont remplis et utilisés, dans les zones où un gaz plus lourd que l’air peut s’accumuler et dans les lieux extérieurs sous le niveau du sol… des capteurs de CO2 seront installés à moins de 305 mm (12 pouces) du sol dans la zone où le gaz est censé s’accumuler, ou aux endroits où le risque de fuite est le plus probable ».
a) Le seuil d’activation du niveau d’alarme bas ne doit pas dépasser une concentration… d’une valeur moyenne d’exposition de 5 000 ppm sur 8 heures.
b) Le seuil d’activation du niveau d’alarme haut ne doit pas dépasser une concentration… de 30 000 ppm…

Occupational Safety and Health Administration : OSHA 29 CFR 1910.1000, Tableau Z-1

Substances toxiques et dangereuses, limites des contaminants de l’air : LEA (limite d’exposition admissible) du dioxyde de carbone – valeur moyenne d’exposition de 5 000 ppm sur 8 heures, LECT – 30 000 ppm

Association des gaz comprimés :  CGA G-6.5 – 2013  Norme pour les petits systèmes isolés et fixes d’alimentation en dioxyde de carbone, quatrième édition (non-Regulatory)

3.6 Système de détection de fuite de dioxyde de carbone
Les zones intérieures, les pièces ou les lieux extérieurs fermés où de petits systèmes isolés de dioxyde de carbone sont remplis et utilisés doivent être munis d’une détection de fuite et d’un système d’alarme. Ce système doit être capable de détecter et d’avertir… à, ou au-delà de, … la LEA … et la LECT … … Des points de consignes plus restrictifs peuvent être utilisés.

Association des gaz comprimés : CGA G-6.3 – 2013 Procédures de remplissage et manutention des bouteilles de dioxyde de carbone, quatrième édition (non-réglementaire)

3.5 Consignes de sécurité
…La surveillance du dioxyde de carbone doit être faite avant d’entrer dans toute zone susceptible d’accumuler du gaz dioxyde de carbone…

Europe

La Directive du Conseil européen 98/24/CE du 7 avrill 1998

La section 4 de l’article 7 stipule clairement que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour fournir un dispositif d’avertissement en cas d’alarme chaque fois qu’un risque accru pour la sécurité et la santé se produit :
– « l’employeur prend les mesures nécessaires pour mettre à disposition les systèmes d’alarme et autres systèmes de communication requis pour signaler un risque accru pour la sécurité et la santé, afin de permettre une réaction appropriée et de mettre immédiatement en œuvre, si nécessaire, les mesures qui s’imposent et les opérations de secours, d’évacuation et de sauvetage. »

La Directive de la Commission européenne 2006/15/CE

The 2006/15/CE directive définit une deuxième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives dans la mise en œuvre de la
Directive du Conseil 98/24/CE. La directive stipule clairement dans son annexe la limite de VME à 5 000 ppm qui ne doit pas être dépassée.

EH40/2005 Limites d’exposition sur le lieu de travail au Royaume-Uni

 

Directives sur les systèmes de distribution en Autriche

 

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail en Belgique